Document parlementaire 35K0584-1951-1952

Projet de loi portant modification à l'article 3 de la loi du 30 mai 1951 autorisant le Roi à étendre certaines dispositions applicables en temps de guerre ou de mobilisation aux membres des forces belges affectés à l'exécution de mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. (Engagement volontaire)

	Fiche complète
	20/03/1952
Vote Chambre	29/01/1953
Vote Sénat	03/07/1952
Date de la loi	02/02/1953
Date moniteur	12/02/1953
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-S0202/001-1951-1952 00/000-S0326/001-1951-1952 00/000-K0584/001-1951-1952 00/000-K0086/001-1952-1953 00/000-K0103/001-1952-1953
Document Sénat	35S0202 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1952
Document Sénat Document suivant	35S0326 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Commentaire	Et errata
Document Chambre	35K0584 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/07/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/07/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/01/1953
Document Chambre Document suivant	35K0086 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	ANTOINE,Marie,Joseph, Goffin (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0103 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/12/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules,Alfons, Deconinck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Goffin, ANTOINE,Marie,Joseph
Calendrier	02/12/1952   EN DISCUSSION 02/12/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/01/1953   EN DISCUSSION 29/01/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1952   EN DISCUSSION 03/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | GUERRE | ONU (ORGANISATION DES NATIONS UNIES)