Document parlementaire 35K0587-1950-1951

Projet de loi fixant un délai de forclusion pour l'introduction de demandes ou propositions relatives à l'octroi de la Croix de l'Yser.

Fiche complète
14/06/1951
Vote Chambre 06/12/1951
Vote Sénat 27/06/1951
Date de la loi 18/12/1951
Date moniteur 23/12/1951
Moniteur n° 357
Documents principaux 00/000-S0335/001-1950-1951
00/000-S0352/001-1950-1951
00/000-K0587/001-1950-1951
00/000-K0037/001-1951-1952
Document Sénat   35S0335
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/06/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/06/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0352
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Tobback (Auteur)
Document Chambre   35K0587
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/06/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/06/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/12/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0037
RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André,Alphonse,Georges, Saint-Remy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Saint-Remy, André,Alphonse,Georges
Calendrier 28/06/1951   EN DISCUSSION
22/11/1951   EN DISCUSSION
22/11/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/12/1951   EN DISCUSSION
06/12/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1951   EN DISCUSSION
27/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DISTINCTIONS HONORIFIQUES