Document parlementaire 35K0606-1952-1953

Proposition de loi réglementant les concours de pronostics.

Fiche complète
07/07/1953
Documents principaux 00/000-K0606/001-1952-1953
Document Chambre   35K0606
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/07/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Paul, Meyers (Auteur)
, Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Théodore, Lefèvre (Auteur)
, Albert, Parisis (Auteur)
, Albert, Vanden Berghe (Auteur)
, Renaat, Van Elslande (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres JEUX ET PARIS