Document parlementaire 35K0608-1950-1951

Projet de loi modifiant les articles 25 et 91 des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947, et par les lois des 1er juillet 1948 et 30 décembre 1950. (Travailleurs belges à l'étranger - Veuves)

	Fiche complète
	13/06/1951
Vote Chambre	05/07/1951
Vote Sénat	03/07/1951
Date de la loi	13/07/1951
Date moniteur	22/07/1951 | 23/07/1951 | 24/07/1951
Moniteur n°	203 | 204 | 205
Documents principaux	00/000-S0325/001-1950-1951 00/000-S0367/001-1950-1951 00/000-K0608/001-1950-1951 00/000-K0611/001-1950-1951
Document Sénat	35S0325 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/06/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1951
Document Sénat Document suivant	35S0367 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maria, Baers (Auteur)
Document Chambre	35K0608 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/07/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/07/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/07/1951
Document Chambre Document suivant	35K0611 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ludovicus (LODE), Peeters (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Peeters, Ludovicus (LODE)
Calendrier	03/07/1951   EN DISCUSSION 03/07/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1951   EN DISCUSSION 05/07/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1951   EN DISCUSSION 03/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS