Document parlementaire 35K0619-1950-1951

Projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1950.

Fiche complète
05/07/1951
Vote Chambre 09/04/1952
Vote Sénat 03/07/1952
Date de la loi 11/07/1952
Date moniteur 22/09/1952 | 23/09/1952
Moniteur n° 266 | 267
Documents principaux 00/000-K0619/001-1950-1951
00/000-K0296/001-1951-1952
00/000-S0353/001-1951-1952
Document Chambre   35K0619
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/07/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/07/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/04/1952
Document Chambre
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  35K0296
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Carolus,Alphonsus, Goetghebeur (Auteur)
Document Sénat   35S0353
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1952
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edgar, De Bruyne (Auteur)
Date de fin 03/07/1952
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Goetghebeur, Carolus,Alphonsus
Calendrier 31/10/1951   EN DISCUSSION
11/03/1952   EN DISCUSSION
11/03/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/04/1952   EN DISCUSSION
09/04/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES