Document parlementaire 35K0620-1950-1951

Proposition de loi relative à l'avancement des médecins militaires ayant exercé leurs fonctions pendant la guerre 1940-1945. (Allocation d'un suplément d'ancienneté)

	Fiche complète
	05/07/1951
Documents principaux	00/000-K0620/001-1950-1951
Document Chambre	35K0620 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1952
Date d'envoi	29/01/1952
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS