Document parlementaire 35K0632-1951-1952

Projet de loi portant approbation de la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces et de l'Annexe, signées à Londres le 19 juin 1951.

Fiche complète
29/01/1952
Vote Chambre 18/12/1952
Vote Sénat 16/07/1952
Date de la loi 09/01/1953
Date moniteur 15/03/1953
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-S0095/001-1951-1952
00/000-S0462/001-1951-1952
00/000-K0632/001-1951-1952
00/000-K0033/001-1952-1953
Document Sénat   35S0095
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et erratum
Date de fin 16/07/1952
Document Sénat
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  35S0462
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre   35K0632
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/07/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/07/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/12/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0033
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier 18/11/1952   EN DISCUSSION
18/11/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1952   EN DISCUSSION
18/12/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1952   EN DISCUSSION
16/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | OTAN