Document parlementaire 35K0634-1952-1953

Proposition de loi relative aux allocations de naissance des Belges frontaliers travaillant dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Les Belges travaillant dans le Grand-Duché de Luxembourg, mais résidant en Belgique, ont droit au bénéfice des allocations de naissance au même titre que les travailleurs ayant leurs occupations en Belgique)

	Fiche complète
	14/07/1953
Documents principaux	00/000-K0634/001-1952-1953
Document Chambre	35K0634 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/07/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1953
Date d'envoi	13/10/1953
Auteur(s)	Désiré, de Lamalle (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | FRONTALIERS