Document parlementaire 35K0650-1950-1951

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale (n° 32) concernant la protection contre les accidents des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux, adoptée à Genève le 27 avril 1932 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 16e session.

Fiche complète
06/11/1951
Vote Chambre 06/03/1952
Vote Sénat 17/06/1952
Date de la loi 07/07/1952
Date moniteur 22/08/1952
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0650/001-1950-1951
00/000-K0227/001-1951-1952
00/000-S0307/001-1951-1952
Document Chambre   35K0650
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/11/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/11/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0227
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis,Karel, Major (Auteur)
Document Sénat   35S0307
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1952
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin 17/06/1952
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Major, Louis,Karel
Calendrier 30/01/1952   EN DISCUSSION
30/01/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/03/1952   EN DISCUSSION
06/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/06/1952   EN DISCUSSION
17/06/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL