Document parlementaire 35K0651-1950-1951

Projet de loi portant reconnaissance de la Commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire. (Immunités et privilèges des membres)

Fiche complète
06/11/1951
Vote Chambre 19/06/1952
Vote Sénat 09/07/1952
Date de la loi 01/08/1952
Date moniteur 04/09/1952
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-K0651/001-1950-1951
00/000-K0437/001-1951-1952
00/000-S0396/001-1951-1952
00/000-S0437/001-1951-1952
Document Chambre   35K0651
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/11/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/11/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0437
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Fayat (Auteur)
Document Sénat   35S0396
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/06/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/07/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0437
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Crommen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 26/02/1952   EN DISCUSSION
11/03/1952   EN DISCUSSION
11/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/06/1952   EN DISCUSSION
19/06/1952   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/07/1952   EN DISCUSSION
09/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | MONNAIES