Document parlementaire 35K0685-1952-1953

Proposition de loi tendant à promouvoir les exportations par des allègements de charges fiscales.

	Fiche complète
	17/07/1953
Documents principaux	00/000-K0685/001-1952-1953
Document Chambre	35K0685 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1953
Date d'envoi	13/10/1953
Auteur(s)	Jacques, Van der Schueren (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , Henri, Liebaert (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS