Document parlementaire 35K0710-1952-1953

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. (Calcul du pécule de vacances)

	Fiche complète
	07/10/1953
Documents principaux	00/000-K0710/001-1952-1953
Document Chambre	35K0710 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/10/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Major (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES