Document parlementaire 35K0713-1952-1953

Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1949, créant l'Ordre des pharmaciens. (Composition de la juridiction d'appel)

	Fiche complète
	07/10/1953
Documents principaux	00/000-K0713/001-1952-1953 00/000-K0023/001-1953-1954
Document Chambre	35K0713 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/10/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/10/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0023 RAPPORT
Date de dépôt	18/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Marie,Joseph, Clerckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Clerckx, Paul,Marie,Joseph
Calendrier	18/11/1953   EN DISCUSSION 18/11/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1953   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | PHARMACIENS