Document parlementaire 35K0739-1952-1953

Proposition de loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire, en ce qui concerne le congé de maternité en faveur des institutrices. (Prolongement du congé de maternité)

	Fiche complète
	20/10/1953
Documents principaux	00/000-K0739/001-1952-1953
Document Chambre	35K0739 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1954
Date d'envoi	02/02/1954
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	04/03/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE