Document parlementaire 35K0747-1952-1953

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les dettes extérieures allemandes, et des Annexes, signés à Londres le 27 février 1953.

Fiche complète
20/10/1953
Vote Chambre 16/12/1953
Vote Sénat 14/01/1954
Date de la loi 16/01/1954
Date moniteur 17/02/1954
Moniteur n° 48
Documents principaux 00/000-K0747/001-1952-1953
00/000-K0096/001-1953-1954
00/000-S0113/001-1953-1954
Document Chambre   35K0747
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/10/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/10/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1953
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph (JOSSE),Marie, Mertens de Wilmars (Auteur)
Commentaire Et errata
Document Sénat   35S0113
RAPPORT
Date de dépôt 07/01/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin 14/01/1954
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Mertens de Wilmars, Joseph (JOSSE),Marie
Calendrier 24/11/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1953   EN DISCUSSION
16/12/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/01/1954   EN DISCUSSION
14/01/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES