Document parlementaire 35K0748-1952-1953

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale sur la circulation routière et 10 Annexes, b) Protocole relatif à la signalisation routière, c) Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés, d) Acte final, signés à Genève le 19 septembre 1949; e) Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949, f) Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949, concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des parties contractantes et Annexe, g) Accord européen portant application de l'article 3 de l'Annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949, concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des parties contractantes et Annexe, h) Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international et Annexes, signés à Genève le 16 septembre 1950.

	Fiche complète
	20/10/1953
Vote Chambre	14/01/1954
Vote Sénat	10/03/1954
Date de la loi	01/04/1954
Date moniteur	19/04/1954 | 20/04/1954 | 21/04/1954
Moniteur n°	109 | 110 | 111
Documents principaux	00/000-K0748/001-1952-1953 00/000-K0101/001-1953-1954 00/000-S0239/001-1953-1954
Document Chambre	35K0748 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/10/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/10/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1954
Document Chambre Document suivant	35K0101 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Document Sénat	35S0239 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur)
Date de fin	10/03/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	02/12/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1953   AJOURNE 14/01/1954   EN DISCUSSION 14/01/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1954   EN DISCUSSION 10/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | ROUTES