Document parlementaire 35K0753-1952-1953

Proposition de loi portant modification de la présentation des bulletins de vote par dédoublement de la case de tête.

	Fiche complète
	27/10/1953
Documents principaux	00/000-K0753/001-1952-1953
Document Chambre	35K0753 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/10/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1953
Date d'envoi	03/11/1953
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Lucien, Cooremans (Auteur) , Norbert, Van Doorne (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES