Document parlementaire 35K0754-1952-1953

Proposition de loi portant modification de la loi organique de l'enseignement primaire. (Financement)

	Fiche complète
	27/10/1953
Documents principaux	00/000-K0754/001-1952-1953
Document Chambre	35K0754 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/10/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1953
Date d'envoi	15/12/1953
Auteur(s)	Arthur, Gilson (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Raymond, Nossent (Auteur) , Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur) , Paul, Humblet (Auteur) , Paul, Clerckx (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE