Document parlementaire 35K0776-1952-1953

Projet de loi portant rattachement du hameau de Schelfheide, commune de Gorsem, à la commune de Nieuwerkerken.

Fiche complète
05/11/1953
Vote Chambre 14/01/1954
Vote Sénat 05/03/1954
Date de la loi 12/03/1954
Date moniteur 17/04/1954
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-K0776/001-1952-1953
00/000-K0126/001-1953-1954
00/000-S0245/001-1953-1954
Document Chambre   35K0776
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/11/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/11/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/01/1954
Document Chambre
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  35K0126
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Benoît,Stephaan, Van Acker (Auteur)
Document Sénat   35S0245
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
Date de fin 05/03/1954
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van Acker, Benoît,Stephaan
Calendrier 25/11/1953   EN DISCUSSION
09/12/1953   EN DISCUSSION
09/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/01/1954   EN DISCUSSION
14/01/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/03/1954   EN DISCUSSION
05/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE