Document parlementaire 35K0784-1952-1953

Proposition de loi relative à l'équivalence des diplômes, au profit de réfugiés politiques.

	Fiche complète
	05/11/1953
Documents principaux	00/000-K0784/001-1952-1953 00/000-K0408/001-1953-1954
Document Chambre	35K0784 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/11/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1953
Date d'envoi	15/12/1953
Auteur(s)	Arthur, Gilson (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Jean, Rey (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0408 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maria, Van Daele-Huys (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Van Daele-Huys, Maria
Calendrier	04/03/1954   EN DISCUSSION 04/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR