Document parlementaire 35K0785-1952-1953

Proposition de loi sur la protection du titre et de la profession d'opticien.

	Fiche complète
	05/11/1953
Documents principaux	00/000-K0785/001-1952-1953
Document Chambre	35K0785 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/11/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1954
Date d'envoi	19/01/1954
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur) , Désiré, de Lamalle (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS