Document parlementaire 35K4-I-1950-1951

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1951.

Fiche complète
23/11/1950
Vote Chambre 07/12/1950
Vote Sénat 22/12/1950
Date de la loi 27/12/1950
Date moniteur 31/12/1950
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1950-1951
00/000-K0033/001-1950-1951
00/000-K0062/001-1950-1951
00/000-S5-I/001-1950-1951
00/000-S0064/001-1950-1951
Document Chambre   35K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 16/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/12/1950
Document Chambre
Document suivant
  35K0033
RAPPORT
Date de dépôt 23/11/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Commentaire Et annexes
Document Chambre
Document suivant
  35K0062
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/12/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   35S5-I
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/12/1950
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1950
Document Sénat
Document suivant
  35S0064
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Smet (Auteur)
Commentaire Et annexes
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 24/10/1950   EN DISCUSSION
31/10/1950   EN DISCUSSION
23/11/1950   EN DISCUSSION
23/11/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/12/1950   EN DISCUSSION
07/12/1950   EN DISCUSSION
07/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/12/1950   EN DISCUSSION
22/12/1950   EN DISCUSSION
22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS