	Fiche complète
	24/11/1952
Vote Chambre	22/01/1953
Vote Sénat	17/03/1953
Date de la loi	19/03/1953
Date moniteur	28/03/1953
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1952-1953 00/000-K0027/001-1952-1953 00/000-K0054/001-1952-1953 00/000-S5-II/001-1952-1953 00/000-S0176/001-1952-1953
Document Chambre	35K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/11/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1953
Document Chambre Document suivant	35K0027 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/11/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0054 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Jules,Henri, Couplet (Auteur)
Document Sénat	35S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/01/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/03/1953
Document Sénat Document suivant	35S0176 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Couplet, Maurice,Jules,Henri
Calendrier	25/11/1952 EN DISCUSSION 02/12/1952 EN DISCUSSION 02/12/1952 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/01/1953 EN DISCUSSION 22/01/1953 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/03/1953 EN DISCUSSION 17/03/1953 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS