Document parlementaire 35K4-IX-1950-1951

Budget des Ministères des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1951.

Fiche complète
16/11/1950
Vote Chambre 07/12/1950
Vote Sénat 13/03/1951
Date de la loi 31/03/1951
Date moniteur 27/04/1951
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1950-1951
00/000-K0015/001-1950-1951
00/000-K0031/001-1950-1951
00/000-K0036/001-1950-1951
00/000-K0050/001-1950-1951
00/000-K0056/001-1950-1951
00/000-S5-IX/001-1950-1951
00/000-S0173/001-1950-1951
Document Chambre   35K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 08/11/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/12/1950
Document Chambre
Document suivant
  35K0015
RAPPORT
Date de dépôt 16/11/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François-Xavier, van der Straten-Waillet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0031
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/11/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
, Auguste, Joris (Auteur)
, Theophiel, Van Eynde (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0036
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/11/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0050
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/11/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Chambre
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  35K0056
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/11/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Fayat (Auteur)
, Jean, Rey (Auteur)
Document Sénat   35S5-IX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/12/1950
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/03/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0173
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur van der Straten-Waillet, François-Xavier
Calendrier 16/11/1950   EN DISCUSSION
16/11/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/11/1950   EN DISCUSSION
29/11/1950   EN DISCUSSION
30/11/1950   EN DISCUSSION
07/12/1950   EN DISCUSSION
07/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/03/1951   EN DISCUSSION
07/03/1951   EN DISCUSSION
08/03/1951   EN DISCUSSION
13/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS