Document parlementaire 35K4-IX-1951-1952

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1952.

	Fiche complète
	13/11/1951
Vote Chambre	14/02/1952
Vote Sénat	11/12/1951
Date de la loi	27/02/1952
Date moniteur	06/04/1952
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1951-1952 00/000-S0007/001-1951-1952 00/000-S0022/001-1951-1952 00/000-K4-IX/001-1951-1952 00/000-S0157/001-1951-1952
Document Sénat	35S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1951
Document Sénat Document suivant	35S0007 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles,Albert,Ferdinand, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0022 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/11/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur) , Fernand, Dehousse (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur) , Piet, Vermeylen (Auteur)
Document Chambre	35K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/12/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/02/1952
Document Sénat Document suivant	35S0157 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond,Albert,Marie, Scheyven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	18/12/1951   EN DISCUSSION 08/01/1952   EN DISCUSSION 23/01/1952   EN DISCUSSION 23/01/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/02/1952   EN DISCUSSION 06/02/1952   EN DISCUSSION 07/02/1952   EN DISCUSSION 12/02/1952   EN DISCUSSION 13/02/1952   EN DISCUSSION 14/02/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/11/1951   EN DISCUSSION 21/11/1951   EN DISCUSSION 22/11/1951   EN DISCUSSION 11/12/1951   EN DISCUSSION 11/12/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS