Document parlementaire 35K4-IX-1952-1953

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1953.

	Fiche complète
	03/02/1953
Vote Chambre	19/02/1953
Vote Sénat	07/05/1953
Date de la loi	30/05/1953
Date moniteur	04/06/1953
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1952-1953 00/000-K0165/001-1952-1953 00/000-K0201/001-1952-1953 00/000-S5-IX/001-1952-1953 00/000-S0263/001-1952-1953
Document Chambre	35K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/11/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1953
Document Chambre Document suivant	35K0165 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe,Valentin,Henry, le Hodey (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0201 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/02/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/05/1953
Document Sénat Document suivant	35S0263 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles,Albert,Ferdinand, d'Aspremont Lynden (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	le Hodey, Philippe,Valentin,Henry
Calendrier	25/11/1952   EN DISCUSSION 03/12/1952   EN DISCUSSION 17/12/1952   EN DISCUSSION 20/01/1953   EN DISCUSSION 03/02/1953   EN DISCUSSION 03/02/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/02/1953   EN DISCUSSION 12/02/1953   EN DISCUSSION 17/02/1953   EN DISCUSSION 19/02/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1953   EN DISCUSSION 29/04/1953   EN DISCUSSION 30/04/1953   EN DISCUSSION 07/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS