Document parlementaire 35K4-V-1950-1951

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1951.

Fiche complète
22/01/1951
Vote Chambre 31/05/1951
Vote Sénat 21/06/1951
Date de la loi 25/06/1951
Date moniteur 02/07/1951 | 03/07/1951
Moniteur n° 183 | 184
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1950-1951
00/000-K0197/001-1950-1951
00/000-K0380/001-1950-1951
00/000-K0489/001-1950-1951
00/000-S5-V/001-1950-1951
00/000-S0302/001-1950-1951
Document Chambre   35K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 31/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0197
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/01/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0380
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Gaspar (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0489
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/05/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Van der Schueren (Auteur)
, Willy, Koninckx (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
, Louis, D'haeseleer (Auteur)
Document Sénat   35S5-V
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 31/05/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/06/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0302
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Liban, Van Laeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Gaspar, Justin
Calendrier 28/11/1950   EN DISCUSSION
20/03/1951   EN DISCUSSION
20/03/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/05/1951   EN DISCUSSION
31/05/1951   EN DISCUSSION
31/05/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1951   EN DISCUSSION
21/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS