Document parlementaire 35K4-VI-1950-1951

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1951.

Fiche complète
13/12/1950
Vote Chambre 14/06/1951
Vote Sénat 22/12/1950
Date de la loi 22/06/1951
Date moniteur 01/07/1951
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-S5-VI/001-1950-1951
00/000-S0063/001-1950-1951
00/000-S0069/001-1950-1951
00/000-K4-VI/001-1950-1951
00/000-K0365/001-1950-1951
Document Sénat   35S5-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1950
Document Sénat
Document suivant
  35S0063
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Ronse (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0069
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/12/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   35K4-VI
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 09/01/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/06/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0365
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré,Alice,Nicolas, de Lamalle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur de Lamalle, Désiré,Alice,Nicolas
Calendrier 30/01/1951   EN DISCUSSION
13/03/1951   EN DISCUSSION
13/03/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/06/1951   EN DISCUSSION
14/06/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1950   EN DISCUSSION
22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS