Document parlementaire 35K4-VIII-1950-1951

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1951.

Fiche complète
05/12/1950
Vote Chambre 21/06/1951
Vote Sénat 15/02/1951
Date de la loi 27/06/1951
Date moniteur 07/07/1951
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-S5-VIII/001-1950-1951
00/000-S0035/001-1950-1951
00/000-S0113/001-1950-1951
00/000-S0145/001-1950-1951
00/000-K4-VIII/001-1950-1951
00/000-K0341/001-1950-1951
00/000-K0491/001-1950-1951
00/000-K0541/001-1950-1951
Document Sénat   35S5-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/02/1951
Document Sénat
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  35S0035
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/12/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0113
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0145
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/02/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
, Gaston, Crommen (Auteur)
, Victor, De Bruyne (Auteur)
, Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
, Piet, Vermeylen (Auteur)
Document Chambre   35K4-VIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/02/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/02/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 21/06/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0341
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/03/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Demoitelle (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
, Joseph, Bracops (Auteur)
Document Chambre
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  35K0491
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Hermans (Auteur)
Document Chambre
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  35K0541
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/06/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Demoitelle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Hermans, Fernand
Calendrier 29/11/1950   EN DISCUSSION
07/03/1951   EN DISCUSSION
14/03/1951   EN DISCUSSION
31/05/1951   EN DISCUSSION
31/05/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/06/1951   EN DISCUSSION
20/06/1951   EN DISCUSSION
21/06/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/02/1951   EN DISCUSSION
07/02/1951   EN DISCUSSION
15/02/1951   EN DISCUSSION
15/02/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS