	Fiche complète
	08/03/1951
Vote Chambre	26/04/1951
Vote Sénat	29/05/1951
Date de la loi	06/06/1951
Date moniteur	13/06/1951
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1950-1951 00/000-K0350/001-1950-1951 00/000-S5-X/001-1950-1951 00/000-S0266/001-1950-1951
Document Chambre	35K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	27/11/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1951
Document Chambre Document suivant	35K0350 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William,Raimond,Amelie, Bruynincx (Auteur)
Document Sénat	35S5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/04/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/05/1951
Document Sénat Document suivant	35S0266 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Bruynincx, William,Raimond,Amelie
Calendrier	05/12/1950 EN DISCUSSION 13/02/1951 EN DISCUSSION 08/03/1951 EN DISCUSSION 08/03/1951 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/04/1951 EN DISCUSSION 26/04/1951 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1951 EN DISCUSSION 23/05/1951 EN DISCUSSION 29/05/1951 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS