Document parlementaire 35K4-XI-1950-1951

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1951.

Fiche complète
22/11/1950
Vote Chambre 18/01/1951
Vote Sénat 21/03/1951
Date de la loi 29/03/1951
Date moniteur 09/04/1951 | 10/04/1951
Moniteur n° 99 | 100
Documents principaux 00/000-K4-XI/001-1950-1951
00/000-K0028/001-1950-1951
00/000-K0059/001-1950-1951
00/000-S5-XI/001-1950-1951
00/000-S0185/001-1950-1951
Document Chambre   35K4-XI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 11/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/01/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0028
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/11/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Frans, Gelders (Auteur)
, Gaston, Juste (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0059
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Gaspar (Auteur)
Document Sénat   35S5-XI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/01/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/03/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0185
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Baert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gaspar, Justin
Calendrier 24/10/1950   EN DISCUSSION
22/11/1950   EN DISCUSSION
30/11/1950   EN DISCUSSION
30/11/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/01/1951   EN DISCUSSION
18/01/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/03/1951   EN DISCUSSION
21/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS