	Fiche complète
	20/01/1953
Vote Chambre	05/02/1953
Vote Sénat	17/03/1953
Date de la loi	19/03/1953
Date moniteur	01/04/1953
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1952-1953 00/000-K0115/001-1952-1953 00/000-S5-XI/001-1952-1953 00/000-S0187/001-1952-1953
Document Chambre	35K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	31/10/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/02/1953
Document Chambre Document suivant	35K0115 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri,François,Clément, Marck (Auteur)
Document Sénat	35S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/02/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/03/1953
Document Sénat Document suivant	35S0187 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Médard, Van Loenhout (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Marck, Henri,François,Clément
Calendrier	02/12/1952 EN DISCUSSION 02/12/1952 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/01/1953 EN DISCUSSION 05/02/1953 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/03/1953 EN DISCUSSION 17/03/1953 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS