	Fiche complète
	17/01/1952
Vote Chambre	28/02/1952
Vote Sénat	21/05/1952
Date de la loi	29/05/1952
Date moniteur	26/07/1952
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1951-1952 00/000-K0149/001-1951-1952 00/000-S5-XII/001-1951-1952 00/000-S0255/001-1951-1952
Document Chambre	35K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/10/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1952
Document Chambre Document suivant	35K0149 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoon,Marie,Laurent, Fimmers (Auteur)
Document Sénat	35S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/05/1952
Document Sénat Document suivant	35S0255 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier	18/10/1951 EN DISCUSSION 18/10/1951 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1952 EN DISCUSSION 20/02/1952 EN DISCUSSION 21/02/1952 EN DISCUSSION 28/02/1952 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/05/1952 EN DISCUSSION 21/05/1952 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS