Document parlementaire 35K4-XII-1952-1953

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1953.

Fiche complète
02/12/1952
Vote Chambre 30/04/1953
Vote Sénat 11/06/1953
Date de la loi 16/06/1953
Date moniteur 12/08/1953
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-K4-XII/001-1952-1953
00/000-K0044/001-1952-1953
00/000-K0289/001-1952-1953
00/000-S5-XII/001-1952-1953
00/000-S0312/001-1952-1953
Document Chambre   35K4-XII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 05/11/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/04/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0044
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/12/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0289
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Leopold,Karel, Verlackt (Auteur)
Document Sénat   35S5-XII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/04/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/06/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0312
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Ancot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Verlackt, Albert,Leopold,Karel
Calendrier 04/03/1953   EN DISCUSSION
11/03/1953   EN DISCUSSION
24/03/1953   EN DISCUSSION
24/03/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/04/1953   EN DISCUSSION
30/04/1953   EN DISCUSSION
30/04/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   EN DISCUSSION
04/06/1953   EN DISCUSSION
11/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS