Document parlementaire 35K4-XII-1953-1954

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	18/05/1954
Vote Chambre	17/06/1954
Vote Sénat	03/02/1955
Date de la loi	12/02/1955
Date moniteur	03/04/1955
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1953-1954 00/000-K4-XII/001-0000-1954 00/000-S5-XII/001-0000-1954 00/000-S0072/001-1954-1955
Document Chambre	35K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/11/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Chambre	36K4-XII FARDE
Date de dépôt	18/05/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/06/1954
Sous-documents	002 04/06/1954 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 08/06/1954 RAPPORT Auteur(s) Demuyter (Auteur)
Document Sénat	36S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/06/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/02/1955
Document Sénat Document suivant	36S0072 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	26/05/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1954   EN DISCUSSION 17/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/01/1955   EN DISCUSSION 01/02/1955   EN DISCUSSION 02/02/1955   EN DISCUSSION 03/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS