Document parlementaire 35K4-XIV-1950-1951

Budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1951.

Fiche complète
25/01/1951
Vote Chambre 26/04/1951
Vote Sénat 06/02/1951
Date de la loi 10/05/1951
Date moniteur 24/05/1951
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-S5-XIV/001-1950-1951
00/000-S0118/001-1950-1951
00/000-S0126/001-1950-1951
00/000-K4-XIV/001-1950-1951
00/000-K0358/001-1950-1951
Document Sénat   35S5-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/02/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0118
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0126
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Smet (Auteur)
Document Chambre   35K4-XIV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/02/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/02/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/04/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0358
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Michel,Jules, De Clerck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur De Clerck, Albert,Michel,Jules
Calendrier 14/02/1951   EN DISCUSSION
20/02/1951   EN DISCUSSION
20/02/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/04/1951   EN DISCUSSION
19/04/1951   EN DISCUSSION
26/04/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/01/1951   EN DISCUSSION
31/01/1951   EN DISCUSSION
01/02/1951   EN DISCUSSION
06/02/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS