Document parlementaire 35K4-XIX-1952-1953

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1953.

Fiche complète
11/11/1952
Vote Chambre 21/05/1953
Vote Sénat 19/02/1953
Date de la loi 26/05/1953
Date moniteur 17/06/1953
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-S5-XIX/001-1952-1953
00/000-S0008/001-1952-1953
00/000-S0065/001-1952-1953
00/000-S0135/001-1952-1953
00/000-S0136/001-1952-1953
00/000-S0147/001-1952-1953
00/000-K4-XIX/001-1952-1953
00/000-K0222/001-1952-1953
00/000-K0321/001-1952-1953
Document Sénat   35S5-XIX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/02/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0008
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/11/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0065
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/12/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0135
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
Commentaire Commission de la Santé publique et de la Famille
Document Sénat
Document suivant
  35S0136
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) José, Nihoul (Auteur)
Commentaire Commission de la Reconstruction
Document Sénat
Document suivant
  35S0147
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/02/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   35K4-XIX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/02/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/02/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 21/05/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0222
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard,Alfons,Daniel, Eneman (Auteur)
Commentaire Crédits Santé publique et Famille
Document Chambre
Document suivant
  35K0321
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cornelius, Verbaanderd (Auteur)
Commentaire Crédits Dommages aux personnes
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Eneman, Gerard,Alfons,Daniel
Calendrier 09/12/1952   EN DISCUSSION
14/01/1953   EN DISCUSSION
18/02/1953   EN DISCUSSION
25/02/1953   EN DISCUSSION
25/02/1953   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Verbaanderd, Cornelius
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/03/1953   EN DISCUSSION
18/03/1953   EN DISCUSSION
12/05/1953   EN DISCUSSION
21/05/1953   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/02/1953   EN DISCUSSION
11/02/1953   EN DISCUSSION
12/02/1953   EN DISCUSSION
19/02/1953   EN DISCUSSION
19/02/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS