	Fiche complète
	07/03/1950
Vote Chambre	15/02/1951
Vote Sénat	09/08/1950
Date de la loi	23/02/1951
Date moniteur	14/03/1951
Moniteur n°	73
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1949-1950 00/000-S0197/001-1949-1950 00/000-K4-XVII/001-0000-1950 00/000-K0209/001-1950-1951
Document Sénat	34S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/08/1950
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Sénat Document suivant	34S0197 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles,Nicolas,Antoine, Derbaix (Auteur)
Document Chambre	35K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/08/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/08/1950
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/02/1951
Document Chambre Document suivant	35K0209 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis,August, Kiebooms (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Kiebooms, Louis,August
Calendrier	25/10/1950 EN DISCUSSION 08/11/1950 EN DISCUSSION 29/11/1950 EN DISCUSSION 29/11/1950 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/01/1951 EN DISCUSSION 01/02/1951 EN DISCUSSION 08/02/1951 EN DISCUSSION 15/02/1951 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/08/1950 EN DISCUSSION 09/08/1950 EN DISCUSSION 09/08/1950 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS