Document parlementaire 35K4-XVIII-1950-1951

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1951.

Fiche complète
16/01/1951
Vote Chambre 10/05/1951
Vote Sénat 30/01/1951
Date de la loi 21/05/1951
Date moniteur 28/05/1951 | 29/05/1951
Moniteur n° 148 | 149
Documents principaux 00/000-S5-XVIII/001-1950-1951
00/000-S0098/001-1950-1951
00/000-S0111/001-1950-1951
00/000-S0127/001-1950-1951
00/000-S0131/001-1950-1951
00/000-S0132/001-1950-1951
00/000-K4-XVIII/001-1950-1951
00/000-K0384/001-1950-1951
Document Sénat   35S5-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0098
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0111
RAPPORT
Date de dépôt 16/01/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef, Jespers (Auteur)
Document Sénat
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  35S0127
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/01/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
, Jozef, Verbert (Auteur)
Document Sénat
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  35S0131
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/01/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
, Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0132
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/01/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
Document Chambre   35K4-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/01/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 31/01/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/05/1951
Document Chambre
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  35K0384
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hilaire,Henri,Marcel, Willot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Willot, Hilaire,Henri,Marcel
Calendrier 31/01/1951   EN DISCUSSION
13/02/1951   EN DISCUSSION
27/02/1951   EN DISCUSSION
27/02/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1951   EN DISCUSSION
26/04/1951   EN DISCUSSION
10/05/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/01/1951   EN DISCUSSION
24/01/1951   EN DISCUSSION
25/01/1951   EN DISCUSSION
30/01/1951   EN DISCUSSION
30/01/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS