Document parlementaire 35K4-XVIII-1952-1953

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1953.

Fiche complète
02/12/1952
Vote Chambre 05/03/1953
Vote Sénat 07/05/1953
Date de la loi 21/05/1953
Date moniteur 13/06/1953
Moniteur n° 164
Documents principaux 00/000-K4-XVIII/001-1952-1953
00/000-K0046/001-1952-1953
00/000-K0118/001-1952-1953
00/000-K0169/001-1952-1953
00/000-S5-XVIII/001-1952-1953
00/000-S0236/001-1952-1953
Document Chambre   35K4-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 13/11/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0046
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/12/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0118
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Petrus,ALPHONSUS, Verbist (Auteur)
Commentaire Et annexes
Document Chambre
Document suivant
  35K0169
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/02/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Willem, Eekelers (Auteur)
Document Sénat   35S5-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/03/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/05/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0236
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Verbist, Petrus,ALPHONSUS
Calendrier 02/12/1952   EN DISCUSSION
09/12/1952   EN DISCUSSION
16/12/1952   EN DISCUSSION
14/01/1953   EN DISCUSSION
14/01/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/02/1953   EN DISCUSSION
25/02/1953   EN DISCUSSION
26/02/1953   EN DISCUSSION
03/03/1953   EN DISCUSSION
05/03/1953   EN DISCUSSION
05/03/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/04/1953   EN DISCUSSION
22/04/1953   EN DISCUSSION
23/04/1953   EN DISCUSSION
05/05/1953   EN DISCUSSION
07/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS