Document parlementaire 35K4-XX-1952-1953

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1953.

	Fiche complète
	02/12/1952
Vote Chambre	22/01/1953
Vote Sénat	19/02/1953
Date de la loi	02/03/1953
Date moniteur	13/03/1953
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1952-1953 00/000-K0047/001-1952-1953 00/000-K0084/001-1952-1953 00/000-K0112/001-1952-1953 00/000-S5-XX/001-1952-1953 00/000-S0163/001-1952-1953
Document Chambre	35K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/11/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1953
Document Chambre Document suivant	35K0047 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0084 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean,Arthur,Adolphe, Discry (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0112 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/01/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean,Max,Georges, Rey (Auteur)
Document Sénat	35S5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/01/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/02/1953
Document Sénat Document suivant	35S0163 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Discry, Jean,Arthur,Adolphe
Calendrier	02/12/1952   EN DISCUSSION 09/12/1952   EN DISCUSSION 16/12/1952   EN DISCUSSION 16/12/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/01/1953   EN DISCUSSION 21/01/1953   EN DISCUSSION 22/01/1953   EN DISCUSSION 22/01/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1953   EN DISCUSSION 19/02/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS