	Fiche complète
	28/11/1951
Vote Chambre	13/03/1952
Vote Sénat	19/12/1951
Date de la loi	18/03/1952
Date moniteur	06/04/1952
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1951-1952 00/000-S0029/001-1951-1952 00/000-K4-XXI/001-1951-1952 00/000-K0220/001-1951-1952
Document Sénat	35S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1951
Document Sénat Document suivant	35S0029 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
Document Chambre	35K4-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/12/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/03/1952
Document Chambre Document suivant	35K0220 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean,Arthur,Adolphe, Discry (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Discry, Jean,Arthur,Adolphe
Calendrier	29/01/1952 EN DISCUSSION 19/02/1952 EN DISCUSSION 19/02/1952 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1952 EN DISCUSSION 13/03/1952 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1951 EN DISCUSSION 12/12/1951 EN DISCUSSION 19/12/1951 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS