Document parlementaire 35R0003-0000-1950

Projet d'adresse au Prince Régent.

Fiche complète
11/07/1950
Votes Chambres Réunies 20/07/1950
Date de la loi 20/07/1950
Date moniteur 21/07/1950
Moniteur n° 202 Décret/Decreet
Documents principaux 00/000-R0003/001-0000-1950
00/000-R0004/001-0000-1950
00/000-R0005/001-0000-1950
00/000-R0006/001-0000-1950
00/000-R0007/001-0000-1950
00/000-R0008/001-0000-1950
00/000-R0009/001-0000-1950
00/000-K0094/001-0000-1950
00/000-K0122/001-0000-1950
Document Chambres Réunies   35R0003
PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt 11/07/1950
Type de document 89 PROJET D'ADRESSE
Date d'envoi 14/07/1950
Auteur(s) Paul, Spaak (Auteur)
, Émile, Coulonvaux (Auteur)
, Henri, Rolin (Auteur)
, René, Lefebvre (Auteur)
Date de fin 20/07/1950
Document Chambres Réunies
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  35R0004
PROJET DE DECRET
Date de dépôt 11/07/1950
Type de document 91 PROJET DE DECRET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Projet de décret constatant que l'impossibilité de régner du Roi Léopold III a pris fin.
Document Chambres Réunies
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  35R0005
PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt 13/07/1950
Type de document 90 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambres Réunies
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  35R0006
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
, Georges, Bohy (Auteur)
, René, Lefebvre (Auteur)
, Émile, Coulonvaux (Auteur)
Document Chambres Réunies
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  35R0007
MOTION
Date de dépôt 14/07/1950
Type de document 84 MOTION
Auteur(s) Henri, Fayat (Auteur)
, Jean, Rey (Auteur)
Document Chambres Réunies
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  35R0008
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambres Réunies
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  35R0009
MOTION
Date de dépôt 18/07/1950
Type de document 84 MOTION
Auteur(s) Julius, Hoste (Auteur)
, Albert, Lilar (Auteur)
, Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
, Polydore, Holvoet (Auteur)
, Raoul, Vreven (Auteur)
, Louis, D'haeseleer (Auteur)
Document Chambre
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  35K0094
MESSAGE DU ROI
Date de dépôt 22/07/1950
Type de document 92 MESSAGE DU ROI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir aussi Doc. 35S0061 (0000-1950)
Document Chambre
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  35K0122
MOTION
Date de dépôt 27/07/1950
Type de document 84 MOTION
Auteur(s) Georges, Bohy (Auteur)
, René, Lefebvre (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur du Bus de Warnaffe, Charles
Calendrier 18/07/1950   EN DISCUSSION
18/07/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRES RÉUNIES
Rapporteur
Calendrier 12/07/1950   EN DISCUSSION
13/07/1950   EN DISCUSSION
14/07/1950   EN DISCUSSION
18/07/1950   EN DISCUSSION
19/07/1950   EN DISCUSSION
20/07/1950   EN DISCUSSION
20/07/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION