Document parlementaire 35S0006-1952-1953

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 23 octobre 1952, pour la place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite du décès de M. le Conseiller Simon.

	Fiche complète
	19/11/1953
Documents principaux	00/000-S0006/001-1952-1953
Document Sénat	35S0006 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/11/1953
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1953   EN DISCUSSION 19/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION