Document parlementaire 35S0024-0000-1950

Proposition de loi révisant la législation sur la pêche fluviale.

	Fiche complète
	28/06/1950
Documents principaux	00/000-S0024/001-0000-1950
Document Sénat	35S0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/07/1950
Date d'envoi	27/07/1950
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur) , Cassian, Lohest (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1953   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE FLUVIALE