Document parlementaire 35S0028-0000-1950

Proposition de loi accordant une indemnité aux miliciens soutiens de famille.

	Fiche complète
	28/06/1950
Documents principaux	00/000-S0028/001-0000-1950
Document Sénat	35S0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/07/1950
Date d'envoi	27/07/1950
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE