Document parlementaire 35S0030-1950-1951

Projet de loi organisant l'industrie diamantaire.

	Fiche complète
	02/02/1949
Vote Chambre	11/05/1949
Vote Sénat	22/12/1950
Date de la loi	30/12/1950
Date moniteur	31/12/1950
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0164/001-1948-1949 00/000-K0316/001-1948-1949 00/000-S0341/001-1948-1949 00/000-S0370/001-1948-1949 00/000-S0030/001-1950-1951
Document Chambre	33K0164 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0316 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis,Karel, Major (Auteur)
Document Sénat	33S0341 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
Document Sénat Document suivant	33S0370 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Wyn (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0030 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/11/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph,Guillaume,Marie, Clynmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Major, Louis,Karel
Calendrier	24/02/1949   EN DISCUSSION 24/02/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1949   EN DISCUSSION 11/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/05/1949   AJOURNE 07/12/1950   EN DISCUSSION 20/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | DIAMANT