Document parlementaire 35S0035-0000-1950

Proposition de loi tendant à introduire une part de décoration artistique dans les bâtiments d'utilité publique.

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-S0035/001-0000-1950
Document Sénat	35S0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/07/1950
Date d'envoi	27/07/1950
Auteur(s)	Georges, Mazereel (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES