Document parlementaire 35S0046-1951-1952

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail. (Conditions de travail des chauffeurs de taxi)

	Fiche complète
	11/12/1951
Documents principaux	00/000-S0046/001-1951-1952
Document Sénat	35S0046 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1952
Date d'envoi	22/01/1952
Auteur(s)	Piet, Vermeylen (Auteur) , Gustaaf, De Stobbeleir (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Jozef, Verbert (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL