Document parlementaire 35S0054-0000-1950

Proposition de loi tendant à adapter le régime des allocations familiales au régime de la sécurité sociale.

	Fiche complète
	05/07/1950
Documents principaux	00/000-S0054/001-0000-1950
Document Sénat	35S0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/07/1950
Date d'envoi	27/07/1950
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Marie, Spaak-Janson (Auteur) , Jeanne, Beeckman (Auteur) , Jozef, Verbert (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | ALLOCATIONS FAMILIALES